Conditions Générales de Vente (CGV)
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le présent site internet ainsi que les services associés sont exploités par l’équipe Nanalinen.
Nanalinen est le nom commercial utilisé pour cette boutique en ligne. Lorsque cela est applicable, le vendeur et le cocontractant sont indiqués dans la section Informations de contact.
Dans le présent document, les termes « nous », « notre », « nos » et « Nanalinen » désignent l’exploitant de la boutique en ligne et/ou l’entité juridique responsable de la vente, selon le contexte applicable.
Nanalinen met à disposition ce site internet comprenant notamment des contenus, informations, outils, produits et services conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que les autres politiques applicables disponibles sur notre site, notamment :
- Politique de livraison
- Politique de retour et de remboursement
- Politique de confidentialité
- Politique relative aux cookies
- Méthodes de paiement
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site ou validation d’une commande.
Les présentes Conditions Générales ne limitent en aucun cas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par le droit français et la réglementation européenne applicable.
SECTION 1 – UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant notre site, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente ou, lorsque cela est requis, agir avec l’autorisation d’un représentant légal.
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site, nos produits ou nos services à des fins illégales ou non autorisées.
Il est notamment interdit de :
- Violer les lois ou réglementations applicables ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
- Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
- Utiliser le site dans le cadre d’activités frauduleuses.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou de violation grave des présentes Conditions Générales, nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site dans les limites autorisées par la loi applicable.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser une demande de commande avant la conclusion définitive du contrat pour des motifs légitimes, notamment :
- Refus ou absence d’autorisation du paiement ;
- Suspicion raisonnable d’une activité frauduleuse ;
- Indisponibilité du produit ;
- Restrictions liées à la livraison ;
- Erreurs manifestes empêchant la bonne réalisation de la transaction.
Une fois le contrat conclu, une commande ne peut être annulée par Nanalinen que dans les situations prévues par la réglementation applicable.
Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront remboursées conformément au droit applicable et à nos politiques en vigueur.
Les informations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés utilisant des technologies de sécurité adaptées.
Sauf autorisation préalable de notre part ou disposition légale contraire, il est interdit de reproduire, copier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du site.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de maintenir les informations présentes sur notre site exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Les informations concernant notamment :
- Les prix ;
- Les caractéristiques principales des produits ;
- Les tailles ;
- La disponibilité ;
- Les frais de livraison ;
- Les moyens de paiement ;
- Les délais de livraison ;
sont fournies selon les informations disponibles au moment de leur publication.
Certains contenus historiques ou éditoriaux peuvent être présentés uniquement à titre informatif.
Cette section ne limite pas les obligations légales d’information précontractuelle prévues par le droit français de la consommation.
SECTION 4 – PRIX ET MODIFICATIONS
Les prix affichés sur notre site peuvent être modifiés pour les futures commandes.
Toutefois, une modification tarifaire effectuée après la conclusion d’un contrat n’aura aucun effet sur le prix déjà accepté pour une commande confirmée.
Avant la validation définitive de l’achat, les éléments suivants sont clairement indiqués :
- Le prix des produits ;
- Les éventuelles taxes applicables ;
- Les frais de livraison ;
- Les éventuels frais supplémentaires ;
- Le montant total à payer.
Le consommateur n’a pas à supporter de frais supplémentaires qui n’auraient pas été clairement communiqués avant la conclusion de la commande.
Conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, le prix total et les éventuels frais additionnels doivent être présentés de manière transparente avant l’achat.
Nanalinen peut modifier, suspendre ou mettre à jour certaines fonctionnalités du site, à condition que ces modifications ne portent pas atteinte aux droits liés aux contrats déjà conclus.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits peuvent être proposés exclusivement en ligne et être disponibles en quantité limitée.
Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement :
- Les couleurs ;
- Les images ;
- Les designs ;
- Les matières ;
- Les détails ;
- Les dimensions.
Cependant, l’affichage des couleurs peut varier selon les paramètres de votre écran ou de votre appareil.
Les descriptions et images des produits doivent être considérées conjointement avec les informations disponibles sur chaque page produit.
Nous pouvons limiter la vente de certains produits en fonction :
- Des stocks disponibles ;
- Des restrictions de livraison ;
- D’obligations légales ou réglementaires ;
- D’autres motifs légitimes.
Garantie légale de conformité
Les droits prévus par notre politique commerciale de retour sont distincts de la garantie légale de conformité.
Conformément au droit français et européen, les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens concernés.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit conformément aux dispositions légales applicables.
Les présentes Conditions Générales ne limitent ni n’excluent ces droits légaux.
SECTION 6 – COMMANDES, FACTURATION ET COMPTE CLIENT
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Nous pouvons appliquer des limitations raisonnables concernant les quantités commandées lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de :
- Commandes commerciales ou de revente non autorisées ;
- Activités frauduleuses ou suspectes ;
- Utilisation abusive d’offres promotionnelles ;
- Disponibilité limitée des produits.
Une fois votre commande acceptée et le contrat de vente conclu, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail ou par tout autre moyen permettant sa conservation.
Conformément aux obligations applicables au commerce électronique, la confirmation de commande doit permettre au consommateur de conserver les informations contractuelles relatives à son achat.
Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire, notamment :
- Adresse e-mail ;
- Adresse de livraison ;
- Informations de facturation ;
- Informations liées au compte client.
Pour toute information concernant les annulations, retours ou remboursements, veuillez consulter notre :
Politique de retour et de remboursement
SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Notre site peut utiliser certains services fournis par des prestataires tiers, notamment :
- Prestataires de paiement ;
- Services de livraison ;
- Outils de suivi des commandes ;
- Solutions techniques ;
- Services d’analyse ;
- Fonctionnalités liées aux réseaux sociaux.
L’utilisation de ces services peut également être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité propres à ces prestataires.
Lorsque cela est applicable, le traitement des données personnelles effectué par ces services tiers est régi par :
- Notre Politique de confidentialité ;
- Notre Politique relative aux cookies ;
- La réglementation applicable, notamment le RGPD.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Nanalinen ne contrôle pas nécessairement le contenu, les pratiques commerciales ou les politiques de confidentialité de ces sites externes.
Avant d’utiliser des services tiers, nous vous recommandons de consulter attentivement :
- Leurs conditions d’utilisation ;
- Leurs conditions commerciales ;
- Leurs politiques de confidentialité.
Les présentes Conditions Générales ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues conformément au droit applicable.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque vous envoyez volontairement des avis, commentaires, suggestions, images ou autres contenus, vous confirmez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
Dans les limites autorisées par la loi, vous autorisez Nanalinen à utiliser ces contenus uniquement dans le cadre de ses activités commerciales, notamment pour améliorer son site, présenter les produits ou communiquer avec ses clients.
Vous ne devez pas publier de contenus :
- Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- Illégaux ou contraires aux règles applicables ;
- Diffamatoires, menaçants ou offensants ;
- Faux ou volontairement trompeurs ;
- Contenant des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
- Portant atteinte à la vie privée d’autrui.
Nous pouvons modérer ou supprimer des contenus lorsqu’il existe un motif légitime de le faire.
Le traitement des éventuelles données personnelles contenues dans ces contributions reste soumis aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles effectué par Nanalinen est régi par notre :
Politique de confidentialité
ainsi que, lorsque cela est applicable, par notre :
Politique relative aux cookies
Pour les utilisateurs concernés par le RGPD, le traitement des données personnelles est effectué conformément :
- Aux bases légales prévues par la réglementation applicable ;
- Aux droits reconnus aux personnes concernées ;
- Aux obligations relatives à la protection des données personnelles.
Veuillez consulter nos politiques dédiées pour obtenir davantage d’informations concernant :
- Les données collectées ;
- Les finalités du traitement ;
- L’utilisation des cookies ;
- Les partenaires et prestataires ;
- Les durées de conservation ;
- Les droits des utilisateurs ;
- Les modalités de contact.
SECTION 11 – ERREURS ET INFORMATIONS INCORRECTES
Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site contiennent des erreurs ou omissions concernant notamment :
- Les descriptions des produits ;
- Les prix ;
- Les promotions ;
- La disponibilité ;
- Les frais de livraison ;
- Les délais de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations nécessaires.
Cependant, après la conclusion d’un contrat de vente, nous ne pouvons pas utiliser cette disposition afin de modifier unilatéralement des éléments essentiels de la commande au détriment du consommateur.
Toute erreur concernant une commande déjà validée sera traitée conformément :
- Au droit applicable ;
- Aux droits légaux du consommateur ;
- Aux présentes Conditions Générales.
Les clauses permettant à un professionnel de modifier unilatéralement et sans justification les éléments essentiels d’un contrat peuvent être considérées comme abusives lorsqu’elles créent un déséquilibre significatif au détriment du consommateur.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site Nanalinen :
a) À des fins illégales ou frauduleuses ;
b) Pour encourager ou participer à des activités interdites par la loi ;
c) Pour enfreindre toute réglementation applicable ;
d) Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nanalinen ou de tiers ;
e) Pour harceler, menacer, diffamer ou nuire illégalement à toute personne ;
f) Pour transmettre des informations frauduleuses, fausses ou volontairement trompeuses ;
g) Pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible d’endommager un système informatique ;
h) Pour collecter ou traiter illégalement les données personnelles d’autres personnes ;
i) Pour pratiquer des activités telles que le phishing, le spam ou toute autre utilisation abusive ;
j) Pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité du site ;
k) Pour tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données.
En cas de violation grave des présentes Conditions Générales, Nanalinen peut limiter ou suspendre l’accès au site dans les limites autorisées par la loi.
SECTION 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de garantir le bon fonctionnement et la disponibilité de notre site.
Cependant, nous ne pouvons garantir que le site sera accessible sans interruption permanente ou exempt de tout problème technique, notamment en cas de :
- Maintenance temporaire ;
- Mise à jour technique ;
- Problèmes indépendants de notre contrôle raisonnable ;
- Défaillances liées aux réseaux ou services tiers.
Toutefois, rien dans les présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter :
- La garantie légale de conformité applicable aux consommateurs ;
- Le droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique ;
- Les droits liés à la livraison des produits ;
- Les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes ;
- Toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
Toute limitation de responsabilité prévue dans les présentes Conditions Générales s’applique uniquement dans la mesure autorisée par le droit français et la réglementation européenne applicable.
Les clauses contractuelles qui créeraient un déséquilibre significatif entre les droits et obligations du professionnel et ceux du consommateur peuvent être considérées comme abusives conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.
SECTION 14 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du site ainsi que de l’exactitude des informations que vous fournissez.
Votre responsabilité peut être engagée, conformément au droit applicable, en cas de dommages résultant directement de :
- L’utilisation volontairement illégale du site ;
- La violation intentionnelle des droits de tiers ;
- Des activités frauduleuses ;
- Une violation grave des présentes Conditions Générales qui vous serait imputable.
Cette disposition ne saurait imposer au consommateur des obligations supérieures à celles prévues par la loi applicable.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente ou une juridiction compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Dans le cadre des contrats conclus avec des consommateurs, les clauses considérées comme abusives ne produisent pas d’effet à l’égard du consommateur lorsque la réglementation applicable le prévoit.
SECTION 16 – SUSPENSION ET FIN D’UTILISATION
Vous pouvez cesser d’utiliser notre site à tout moment.
En cas de violation grave des présentes Conditions Générales, d’activité frauduleuse ou d’utilisation illégale du site, nous pouvons suspendre ou limiter votre accès au site dans les limites autorisées par la loi.
La suspension ou la fermeture d’un accès au site n’affecte pas :
- Les commandes déjà acceptées ;
- Les droits déjà acquis ;
- Les obligations de remboursement éventuelles ;
- Les garanties légales applicables ;
- Les autres droits obligatoires reconnus aux consommateurs.
SECTION 17 – ACCORD COMPLET
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les politiques expressément mentionnées sur notre site, constituent l’ensemble des règles applicables à l’utilisation du site et aux relations contractuelles entre Nanalinen et ses clients.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure concernant le même objet.
Toute interprétation des présentes Conditions Générales doit respecter :
- Le droit français applicable ;
- La réglementation européenne applicable ;
- Les principes de protection des consommateurs.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et la réglementation européenne applicable, sans préjudice des dispositions impératives accordant une protection supplémentaire aux consommateurs.
Lorsqu’un consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de le priver des protections obligatoires prévues par les dispositions impératives de son pays de résidence habituelle.
Conformément aux règles européennes applicables, les consommateurs disposent également des droits relatifs aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges lorsqu’ils sont applicables.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont celles prévues par le droit français et européen.
Aucune clause des présentes Conditions Générales ne peut imposer automatiquement au consommateur un tribunal situé dans un pays étranger lorsque cette clause serait contraire aux règles impératives de protection des consommateurs.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales afin de tenir compte notamment :
- Des évolutions légales ou réglementaires ;
- Des modifications de nos services ;
- Des changements techniques ;
- De l’ajout de nouvelles fonctionnalités.
La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus lorsqu’elles porteraient atteinte aux droits du consommateur.
Lorsque la loi l’exige, nous fournirons une information appropriée concernant les modifications importantes.
DROITS DES CONSOMMATEURS
Les achats réalisés en ligne par des consommateurs bénéficient des droits prévus par le droit français et la réglementation européenne applicable.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour connaître les modalités pratiques concernant les retours, veuillez consulter :
Politique de retour et de remboursement
La politique commerciale de retour proposée par Nanalinen, lorsqu’elle prévoit une période supplémentaire, constitue un avantage commercial et ne remplace ni ne limite les droits légaux du consommateur.
Garantie légale de conformité
Conformément au droit français et européen, les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans pour les produits concernés.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute politique commerciale proposée par Nanalinen.
INFORMATIONS DE CONTACT
Nom commercial : Nanalinen
E-mail :
service@nanalinen.com
Pour toute question concernant :
- Une commande ;
- Un produit ;
- Une livraison ;
- Un retour ;
- Un remboursement ;
- Nos Conditions Générales ;
vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
Informations importantes concernant les retours
L’adresse de contact ou l’adresse administrative indiquée par Nanalinen ne constitue pas automatiquement une adresse de retour.
Veuillez toujours contacter notre service client avant d’envoyer un produit retourné.
Les produits retournés sans instructions préalables peuvent ne pas être acceptés.
Pour obtenir les informations correctes concernant un retour, veuillez contacter :